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Divisibilité :

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugé incompatible ou Invalide en vertu des lois applicable, ces dispositions seront considérées comme nul et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications :

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre à fin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comporte sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toutes mises à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.

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Date d'entrée en vigueur : le 14 octobre 2022